Conditions générales

1. Acceptation

En accédant à ce site, en soumettant le formulaire de contact ou en engageant un mandat avec SPI.WEBSTUDIO, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, n'utilisez pas ce site ni nos services.

2. Fournisseur de services

Les services sont fournis par Sami Picard, travailleur autonome, opérant sous le nom commercial SPI.WEBSTUDIO, situé en Gatineau / Outaouais, Quebec, Canada.

Contact : spi.webstudio@gmail.com

3. Services

SPI.WEBSTUDIO offre des services de conception et de développement web sur mesure ainsi que des services numériques connexes. Les descriptions de forfaits et les tarifs publiés sur ce site sont des résumés seulement. La portée finale des travaux, les livrables, les délais et les honoraires sont définis dans une soumission, une proposition ou un contrat écrit convenu entre vous et SPI.WEBSTUDIO avant le début des travaux.

Les services n'incluent pas la gestion continue du site, les révisions illimitées, les campagnes marketing ni les abonnements tiers, sauf indication contraire dans votre entente.

4. Tarification et taxes

Tous les prix affichés sur ce site sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, et sont taxes incluses (« TX incluses »).

SPI.WEBSTUDIO ne facture pas la TPS ni la TVQ séparément. En tant que travailleur autonome, Sami Picard n'est pas inscrit pour percevoir les taxes de vente fédérales ou provinciales pour le moment. Si ce statut change à l'avenir, vous en serez avisé par écrit avant le début de tout nouveau mandat.

Les soumissions personnalisées peuvent différer des forfaits publiés selon la complexité du projet, les intégrations, le volume de contenu ou les demandes additionnelles.

5. Modalités de paiement

Sauf entente écrite contraire, la modalité de paiement par défaut est la suivante : 100 % des honoraires convenus est payable avant le début des travaux.

Tout autre échéancier (acompte, jalons, etc.) ne s'applique que s'il est explicitement indiqué dans une soumission ou un contrat signé.

Les travaux ne commencent pas avant l'acceptation des modalités de paiement et la réception de tout paiement requis. Un retard ou un défaut de paiement peut entraîner la suspension des travaux, un report de livraison ou la suspension de l'accès aux livrables jusqu'à régularisation.

Vous êtes responsable des frais bancaires, des conversions de devises ou des frais de traitement de paiement de votre côté.

6. Responsabilités du client

Pour permettre une livraison efficace, vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts, du contenu, des images et des éléments de marque que vous avez le droit d'utiliser
• Répondre aux demandes de rétroaction et d'approbation dans un délai raisonnable
• Créer et maintenir les comptes requis pour l'hébergement, les domaines, les analytiques ou les intégrations, le cas échéant
• Donner accès en temps utile aux identifiants, aux paramètres DNS ou aux plateformes nécessaires
• Réviser les livrables rapidement et signaler tout problème dans la période de révision prévue à l'entente

7. Hébergement et infrastructure

Sauf inclusion explicite dans une entente écrite, l'hébergement est la responsabilité du client. SPI.WEBSTUDIO déploie habituellement les sites sur une plateforme d'hébergement détenue et contrôlée par le client (comme Vercel, Netlify ou équivalent).

Vous êtes seul responsable de la création, de la sécurisation et de la maintenance de votre compte d'hébergement, y compris le respect des conditions d'utilisation, des politiques d'usage acceptable et de la facturation du fournisseur.

Si vous utilisez un forfait gratuit, vous acceptez toutes les limites associées, notamment les plafonds de bande passante, les minutes de compilation, les limites d'exécution serverless, les modes veille, les restrictions de fonctionnalités et la suspension de compte en cas de dépassement ou de violation des politiques.

SPI.WEBSTUDIO n'est pas responsable des interruptions de service, des problèmes de performance, des pertes de données, des incidents de sécurité, des suspensions de compte, des litiges de facturation ou des interruptions causées par des fournisseurs d'hébergement, registrars de domaine, services de courriel ou autres infrastructures que vous contrôlez ou sélectionnez.

Toute aide pour connecter le site à l'hébergement ou aux domaines est limitée à la portée convenue dans le mandat. L'administration continue de l'hébergement n'est pas incluse sauf contrat distinct.

8. Domaines et courriel

Vous conservez la propriété de votre ou vos noms de domaine. SPI.WEBSTUDIO peut aider à la connexion initiale du domaine ou à la configuration DNS dans le cadre d'un mandat, mais le renouvellement, la gestion DNS et la configuration courriel demeurent votre responsabilité, sauf entente écrite contraire.

SPI.WEBSTUDIO n'est pas responsable des domaines expirés, des configurations DNS erronées, des problèmes de livraison courriel ni de la perte d'accès au domaine.

9. Propriété intellectuelle

Jusqu'à réception du paiement complet, toutes les maquettes, le code, les mises en page et livrables créés par SPI.WEBSTUDIO demeurent la propriété intellectuelle de Sami Picard.

Une fois le paiement intégral reçu pour le mandat convenu, la propriété des livrables sur mesure définis à l'entente vous est transférée, à l'exclusion des outils tiers, bibliothèques, polices, actifs stock ou composants soumis à leurs propres licences.

SPI.WEBSTUDIO conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site et dans ses supports marketing, sauf entente de confidentialité écrite contraire.

Vous déclarez et garantissez que tout contenu, image, logo ou matériel fourni ne viole aucun droit de tiers et que vous avez l'autorisation de les utiliser.

10. Révisions et délais

Les délais indiqués sur les pages de forfaits sont des estimations, non des garanties. Les échéanciers dépendent de la portée du mandat, de votre réactivité et des dépendances tierces.

Les cycles de révision sont limités à ce qui est défini dans votre forfait ou entente écrite. Des révisions ou changements de portée additionnels peuvent nécessiter une nouvelle soumission et des frais supplémentaires.

Les retards causés par une rétroaction tardive, du contenu manquant ou des problèmes de plateformes tierces n'engagent pas la responsabilité de SPI.WEBSTUDIO.

11. Garanties et exclusions

SPI.WEBSTUDIO exécutera les services de manière professionnelle et conforme aux pratiques courantes pour des projets web sur mesure.

Cependant, SPI.WEBSTUDIO ne garantit aucun résultat commercial précis, y compris le classement dans les moteurs de recherche, le trafic, le volume de prospects, les ventes ou les revenus.

Les services tiers (hébergement, analytiques, extensions, API, polices et intégrations) sont fournis « tels quels » et soumis à leurs propres conditions. SPI.WEBSTUDIO n'est pas responsable des changements, interruptions ou discontinuations de services tiers.

Sauf mention expresse dans une entente écrite, les services sont fournis sans autre garantie, expresse ou implicite, y compris la qualité marchande ou l'adéquation à un usage particulier.

12. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi applicable, SPI.WEBSTUDIO et Sami Picard ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, de revenus, de données ou l'interruption d'activité, découlant de nos services ou de ce site.

La responsabilité totale pour toute réclamation liée à un mandat donné ne peut excéder les honoraires effectivement payés par vous à SPI.WEBSTUDIO pour ce mandat.

Certaines juridictions n'autorisent pas certaines limitations; dans ces cas, la responsabilité est limitée au maximum permis par la loi.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Sami Picard et SPI.WEBSTUDIO contre toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre contenu, de votre utilisation des livrables, de votre violation des présentes Conditions ou de toute loi ou droit de tiers.

14. Résiliation et remboursements

Chaque partie peut résilier un mandat selon les termes de l'entente écrite. En l'absence d'entente écrite, chaque partie peut résilier par avis écrit si l'autre partie viole matériellement ces Conditions et ne corrige pas la situation dans un délai raisonnable.

Comme les services impliquent un travail créatif et technique sur mesure, les honoraires sont généralement non remboursables une fois les travaux commencés. Si vous résiliez un mandat, vous demeurez responsable du paiement de tout travail accompli à ce jour et de tout coût non annulable engagé en votre nom.

Tout remboursement éventuel est à la seule discrétion de SPI.WEBSTUDIO, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces Conditions ou de nos services relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, y compris ceux compétents pour la région de Gatineau / Outaouais.

16. Modifications et contact

SPI.WEBSTUDIO peut mettre à jour ces Conditions de temps à autre. La date « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la dernière révision. L'utilisation continue du site ou des services après modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez spi.webstudio@gmail.com.

Date d'entrée en vigueur : 28 mai 2026.